Politique de confidentialité et protection de la vie privée
Respect de la vie privée
Le PTB attache beaucoup d’importance au respect de la vie privée. Et nous savons que c’est un sujet important pour la plupart d’entre vous également. Dans la première partie de cette déclaration sur le respect de la vie privée, nous expliquons quelles données personnelles vous concernant sont conservées par le PTB, comment elles sont utilisées et comment vous pouvez les consulter, les corriger et/ou les supprimer. Dans la seconde partie, nous exposons la politique de confidentialité applicable à tous nos sites web.
Vous trouverez des informations générales sur la législation relative à la protection de la vie privée sur le site web de la commission vie privée.
Données à caractère personnel
Le gestionnaire des données personnelles est le PTB : Parti du Travail de Belgique, boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles, ptb@ptb.be, 02/50 40 111.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
Nous ne rassemblons que les données que vous nous communiquez volontairement, comme : nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance, profession et entreprise, affiliation au parti ou non. Votre adresse mail peut être liée à des informations que vous-même rendez publiques via Facebook ou Twitter.
Quand vous êtes en contact avec nous par mail, nous pouvons alors conserver le contenu du message, votre adresse mail et les réponses. Nous pouvons également conserver tout message ou information sur l'utilisateur que vous nous adressez via ptb.be. Ensuite, peuvent également être enregistrées les interactions que vous avez avec le PTB via les réseaux sociaux.
Dans quel but vos données personnelles sont-elles traitées ?
Nous vous demandons de nous communiquer vos données personnelles de manière à pouvoir, en fonction de vos intérêts, vous tenir informés des prises de position et des activités du PTB, vous inviter à signer une pétition ou à participer à une action, vous faire parvenir les renseignements que vous avez vous-mêmes demandés, vous contacter si vous avez manifesté votre souhait d’aider le PTB ou de devenir membre, ou encore vous inviter à faire un don.
Si vous signez une pétition et que vous ne cochez aucune option, vos données ne sont conservées que pour pouvoir enregistrer le nombre de signatures. Elles sont effacées une fois la pétition clôturée et nous ne les utilisons à aucune autre fin.
Le PTB ne conservera jamais vos données au-delà du temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels vos données ont été collectées.
Dispositions légales
À chaque fois que nous vous demandons vos données personnelles, celles-ci sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (GDPR General Data Protection Regulation) du 25 mai 2018 et de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.
Ces données sont traitées dans le cadre des activités légitimes du PTB, en tant que parti politique belge, afin de développer son organisation. Le traitement des données concerne les membres, les anciens membres et les personnes qui entretiennent des contacts réguliers avec le PTB.
Nous ne collecterons vos données personnelles que si vous nous en donnez l’autorisation de manière expresse et sans équivoque. Si vous nous soutenez financièrement, nous avons l’obligation légale de conserver pendant un certain temps vos coordonnées ainsi que le montant de votre don. (AR des 26/06/2003 et 27/09/2009 relatifs à la comptabilité de certaines associations et Loi du 4 juillet 1989 relative au contrôle des dépenses électorales et dons versés aux partis politiques).
Vos données personnelles sont-elles transmises à des tiers ?
Vos données sont stockées dans des fichiers sécurisés auxquels seules les personnes autorisées ont accès. Le PTB utilise les plateformes CiviCRM et Nationbuilder pour gérer sa communauté de membres, sympathisants et contacts.
Lorsque nous collaborons avec d'autres plates-formes, nous concluons avec ces dernières un contrat qui les oblige à respecter la législation GDPR.
Vos données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers.
Vos droits
Vous disposez d’un droit de regard sur vos données personnelles ainsi qu’un droit de correction et/ou de suppression. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez introduire une demande écrite, datée et signée à l’adresse suivante : PTB, boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles ou via mail, afin d’obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant. Le cas échéant, vous pourrez également demander la rectification de ces données, si elles s’avèrent inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données personnelles seront entièrement supprimées sur simple demande.
Il est possible de vous désinscrire automatiquement de chaque newsletter qui vous est adressée par le PTB. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la commission de protection de la vie privée.
Gestion et sécurité
Vos données demeurent confidentielles et ne seront en aucune manière revendues, prêtées, louées ou divulguées à des tiers. Vous êtes seul responsable de la justesse des données que vous communiquez. Le PTB ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à une transmission de données inexactes.
Le PTB s’engage à prendre les mesures qui s’imposent en cas d’abus, de perte, d’accès non autorisé, de divulgation non consentie et de modification illicite. Nos sites web utilisent un certificat SSL fiable (https : //) afin de garantir que vos données personnelles ne se retrouvent pas entre de mauvaises mains.
Si vous estimez que vos données ne sont pas correctement sécurisées, si vous suspectez un abus, ou souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la sécurisation des données à caractère personnel collectées par le PTB, nous vous invitons à prendre directement contact avec le PTB.
Le PTB ne peut être tenu responsable et par conséquent décline toute responsabilité en cas de non-respect de la loi sur la protection de la vie privée par des sites ne lui appartenant pas, mais auxquels le PTB renvoie ou vers lesquels il crée un lien.
Site web
Lorsque vous visitez le site du PTB, le serveur enregistre les données d’utilisation à caractère non personnel, celles-ci ne seront jamais liées à vos données personnelles. Les visiteurs du site du PTB restent donc anonymes. Ces données d’utilisation à caractère non personnel sont traitées en interne et ont pour but de nous aider à améliorer notre site de façon continue.
Google Analytics
Le PTB reçoit automatiquement l’information générée par votre visite sur nos sites via la plateforme Google Analytics, qui analyse par exemple le nombre de fois où des pages web sont consultées. Cette information inclut entre autres votre adresse IP et le type de browser (le programme qui permet de consulter des pages internet) que vous utilisez.
Google Analytics déclare se conformer aux Safe Harbor Principles et adhère au programme Safe Harbor du ministère du Commerce américain. Cela implique qu’il existe un niveau de protection suffisant pour le traitement des données personnelles.
Accessibilité
Il existe plusieurs sortes d’ordinateurs, de browsers et d’utilisateurs. La meilleure manière de créer des sites internet accessibles à tous est de se conformer aux standards internationaux du World Wide Web Consortium (W3C). Le code qui détermine la mise en page de notre site (CSS) répond aux derniers standards (CSS3). Nous essayons de remédier au fait que certains browsers (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.) n’affichent pas les pages internet conformément à ces standards. Dans la limite de nos possibilités, nous tenons compte au maximum des visiteurs ayant un handicap visuel, auditif, moteur ou mental. Si vous avez des remarques à formuler à ce sujet concernant notre site internet, nous vous invitons à les adresser à l’administrateur du site (webteam@ptb.be). À notre regret, il nous est malheureusement impossible à l’heure actuelle de pouvoir garantir 100 % d’accessibilité à 100 % des visiteurs.
Cookies
Pour garantir le bon fonctionnement de notre site, la présence de cookies est parfois nécessaire. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent notamment de ne pas devoir à chaque fois réintroduire vos données d’utilisateur. Nous n’utilisons pas de cookies pour suivre votre comportement d’utilisateur internet. Les vidéos insérées dans nos newsletters fournissent parfois un cookie de suivi sur votre logiciel de lecture vidéo. Nous n’avons malheureusement pas de contrôle sur cela, c’est pourquoi les vidéos ne sont pas montrées si vous n’acceptez pas les cookies. Le PTB ne placera pas de cookies sans votre autorisation, à moins qu’il s’agisse d’un cookie fonctionnel (un cookie qui est strictement nécessaire pour vous fournir un service que vous avez expressément demandé ou pour rendre possible la communication). Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher la réception de cookies lorsque vous visitez le site du PTB. Dans ce cas, il se pourrait que vous ne puissiez utiliser complètement toutes les possibilités du site internet. Pour plus d’information sur l’activation ou la désactivation des cookies, consultez les instructions sur la fonction Help de votre browser. Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité et d’usage des cookies, vous pouvez nous adresser un e-mail (ptb@ptb.be). Nous y répondrons le plus rapidement possible.
Sécurité
Le PTB s’engage à faire de son mieux pour éviter que votre ordinateur ne soit touché par un logiciel indésirable ou nuisible (spyware, adware, etc.) lors de la visite d’un de ses sites.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, documents, photos, illustrations, logos, vidéos et tout autre élément figurant sur ce site sont sous licence Creative Commons by-nc-nd 2.0 et couverts par la protection internationale du droit d’auteur. La reproduction, complète ou partielle, des textes figurant sur ce site est autorisée à condition d’en mentionner la source. Toute modification du contenu du site, quel qu’il soit, est interdite. L’usage à des fins commerciales de tout contenu de ce site est interdit. Les images ciblées de personnes ne peuvent être conservées et utilisées qu'avec l'accord des personnes concernées.
Limitation de responsabilité
L’information contenue sur ce site internet revêt un caractère général. L’information n’est pas applicable à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peut par conséquent être considérée comme conseil personnel, professionnel ou juridique par l’utilisateur. Le PTB met tout en œuvre pour que l’information qu’il publie soit exacte, précise et mise à jour. Malgré les efforts déployés, il peut arriver que des inexactitudes se glissent dans l’information publiée. Dans le cas où l’information publiée comporterait des inexactitudes ou dans le cas où une certaine information ne serait pas disponible sur ou via le site, le PTB s’engage à tout mettre en œuvre afin de rectifier la chose le plus rapidement possible. Dans le cas où vous constateriez des inexactitudes au niveau l’information diffusée sur ce site, vous pouvez contacter l’administrateur du site (webteam@ptb.be). Le PTB ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’usage de l’information figurant sur ce site. Le contenu du site (liens compris) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans notification. Le PTB ne peut garantir le bon fonctionnement de ce site internet et ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du site internet ou toute autre forme de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au site internet ou de l’usage de celui-ci. De même, le PTB ne peut en aucun cas être tenu responsable envers qui que ce soit et de quelque manière que ce soit d’un éventuel dommage, direct ou indirect, découlant de l’usage du présent site ou d’un autre, notamment suite à l’usage de liens ou de liens hypertextes, tels que par exemple perte, interruption, détérioration de programmes ou autres données sur le système informatique, les appareils et programmes de l’utilisateur. Ce site internet peut comporter, à titre indicatif, des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou pages de tiers et renvoyer vers ceux-ci de manière directe ou indirecte. La présence de ces liens hypertextes n’implique en aucun cas l’approbation implicite par le PTB du contenu des sites ou pages vers lesquels renvoient ces liens hypertextes. Le PTB décline formellement toute responsabilité quant au contenu, aux informations, pratiques et autres caractéristiques de ces sites internet et ne peut donc être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des liens hypertextes figurant sur son propre site.
Droit belge et tribunaux compétents
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